La CPA accueille le rapport final du Rapporteur spécial des Nations Unies

26 mai 2014

Pour diffusion immédiate

23 mai 2014

OTTAWA, ON – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones s’est rendu au Canada du 7 au 15 octobre 2013 et s’est entretenu avec des représentants gouvernementaux au niveau provincial et fédéral ainsi qu’avec des personnes, nations et organisations autochtones provenant de partout au pays.

« Nous accueillons le rapport final de M. Anaya et nous avons eu l’occasion d’étudier toutes ses recommandations » souligne Jesse McCormick, le Vice-président (Politiques) de la CPA. « La CPA soutient fortement la recommandation du rapport qui énonce que de « nouvelles lois, politiques et programmes qui touchent les peuples autochtones devraient être développés en consultation et en réel partenariat avec ceux-ci. Les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux ne devraient pas aller plus loin avec des lois, politiques et programmes qui connaissent une opposition considérable de la part des gouvernements et du leadership autochtones ». »

Le rapport soumis par M. Anaya souligne les préoccupations constantes au niveau des droits humains chez les autochtones au Canada et présente des recommandations musclées pour surmonter ce qu’il a décrit comme une « crise continuelle en ce qui a trait à la situation des peuples autochtones au pays. » Certaines de ses recommandations comprennent:

  • Une enquête complète, à l’échelle du pays, concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, organisée en consultation avec les peuples autochtones;
  • Des gestes immédiats pour répondre à la crise du logement au sein des communautés autochtones sur les réserves et  à l’extérieur de celles-ci;
  • L’extraction de ressources ne devrait pas avoir lieu sur des terres sujettes à l’antériorité territoriale autochtone sans les consultations adéquates et le consentement libre, préalable et informé des peuples autochtones touchés; et,
  • Des mesures pour développer une procédure répondant aux demandes en suspens des peuples métis, pour éviter de devoir régler chaque cas individuellement, et entrer en négociation avec les représentants métis pour parvenir à des accords.

Le Rapporteur spécial a également noté des préoccupations par rapport à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice, des barrières à l’autonomie contenues dans la Loi sur les Indiens et un déficit au niveau de la participation des peuples autochtones dans la législation qui les touche.

« La Commission des peuples autochtones salue le Rapporteur spécial pour son examen diligent des préoccupations relatives aux droits humains des peuples autochtones au Canada » a conclu McCormick. « Nous appelons les Canadiens et les Canadiennes à renouveler et à renforcer les efforts pour atteindre la réconciliation et le respect envers les droits autochtones et issus de traités. »

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Pour visualiser le rapport final, cliquez ici.

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