L’élaboration de politiques autochtones et le devoir de consulter

06 août 2013

Glenn Wheeler, vice-président (politiques) – Plusieurs d’entre nous connaissent bien « l’obligation de consulter » de la Couronne (représentée par les gouvernements fédéral et provincial) à l’égard des peuples autochtones.

La Cour suprême du Canada a statué que la Couronne avait non seulement l’obligation  de consulter mais aussi celle de trouver des accommodements lorsque des mesures qui peuvent porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones sont envisagées.

Alors que notre Parti met  en train son processus d’élaboration de politiques, il est bon de réfléchir à nos obligations lorsqu’il s’agit d’élaborer des politiques sur les enjeux autochtones.

Bien que l’obligation de consulter ne soit pas juridiquement contraignante pour nous, les libéraux, comme elle l’est pour les gouvernements, elle implique d’importantes obligations morales.. Après tout, nous aspirons à gouverner. Notre façon d’agir en tant que Parti donne le ton et suscite la confiance des peuples autochtones dont le vote pourra faire pencher la balance dans presque 70 circonscriptions partout au pays.

Que signifie l’obligation de consulter alors que nous sommes dans l’opposition et que nous n’avons pas le pouvoir d’établir des politiques ou des lois?

Reconstruire la confiance veut dire qu’aujourd’hui nous nous engageons à agir de la façon dont nous disons que l’actuel gouvernement devrait le faire lorsque nous serons au pouvoir. À ce moment-là, , notre première priorité dans les dossiers concernant les Autochtones doit être l’obligation de consulter.

Dans notre processus actuel d’élaboration de politiques, l’obligation de consulter implique un dialogue sur les politiques et des moyens pour assurer que les peuples autochtones en font partie. De nombreux Canadiens non autochtones veulent participer à la réconciliation en mettant de l’avant des politiques progressives sur les questions relatives aux Autochtones. Or, il se peut qu’aucun Autochtone ne fasse partie du comité des politiques de leur association de circonscription, alors comment procèdent-ils à une consultation?

Grâce à une équipe dirigeante active et des commissions partout au pays, la Commission des peuples autochtones est là pour exprimer leur avis et durant le processus, fournir des contacts communautaires importants.

La CPA ne veut pas contrôler, ni avoir un droit de veto, ni prédéterminer le processus d’élaboration de politiques dans ce domaine, mais nous voulons plutôt vous donner un aperçu de la façon dont une proposition s’intègrera aux politiques existantes du Parti et dont elle sera reçue et interprétée par les peuples autochtones.

Les libéraux ont hâte de faire leur part pour ’établirune nouvelle relation avec les peuples autochtones. La CPA est notre partenaire. Travaillons ensemble en continuant d’apporter des changements positifs!

*Note 1 : Les opinions exprimées dans ce blogue sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission des peuples autochtones et/ou du Parti libéral du Canada et/ou leurs politiques officielles*