Le gouvernement Harper rompt l’engagement pris dans le discours du Trône sur les droits autochtones

02 juin 2010

OTTAWA – L’observation du gouvernement Harper devant le Tribunal canadien des droits de la personne dans une affaire impliquant le système de protection de l’enfance des Premières Nations révèle que les conservateurs sont déjà en train de revenir sur leur promesse, faite dans le discours du Trône de 2010, d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. C’est ce que Todd Russell, le porte-parole libéral responsable des affaires autochtones, a déclaré aujourd’hui.

« Le procureur général a admis cette semaine que le gouvernement restait opposé à l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il rompt ainsi l’engagement qu’il a pris il y a seulement quelques mois, a déploré M. Russell. Il est honteux et décevant de constater que le gouvernement berne ainsi les Premières Nations, les Métis et les Inuits du Canada sur une question aussi importante.»

Dans le discours du Trône, le gouvernement Harper a déclaré qu’il « prendra des mesures en vue d’appuyer ce document aspiratoire, dans le respect intégral de la Constitution et des lois du Canada ». Mais cette semaine, dans le cadre d’une motion visant à rejeter une audience complète et publique sur la question de la discrimination à l’égard du système de protection de l’enfance des Premières Nations devant le Tribunal canadien des droits de l’homme, le gouvernement Harper a expliqué que la Déclaration des Nations Unies n’avait aucun poids. Selon les observations du gouvernement, « la position du Canada sur la Déclaration n’a pas changé. Par conséquent, on ne doit pas accorder de poids à la Déclaration en tant que source d’interprétation dans le droit national ».

« Ce qui est encore plus honteux, c’est que le procureur général cherche à contrer les efforts en vue d’offrir un avenir meilleur, plus juste aux jeunes des Premières Nations qui sont placés en famille d’accueil, a déclaré M. Russell. Les jeunes des Premières Nations forment un des groupes les plus vulnérables de la société canadienne. C’est la raison pour laquelle ils occupent une place prépondérante dans le plan sur l’apprentissage du Parti libéral. Le gouvernement devrait prendre des mesures pour favoriser la réussite des jeunes autochtones, et non pas hypothéquer leur avenir. »

Les enfants des Premières Nations sont placés en famille d’accueil de 6 à 8 fois plus souvent que les autres enfants canadiens. Dans la plainte qu’elles ont déposée devant le Tribunal canadien des droits de la personne, l’Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada soutiennent que les enfants des Premières Nations qui sont pris en charge par des services d’aide sociale à l’enfance financés par le fédéral n’ont pas accès à un aussi bon soutien que les enfants confiés aux services d’aide sociale à l’enfance financés par les provinces, en raison des iniquités sur le plan du financement. La véracité de ce fait a d’ailleurs été confirmée par la vérificatrice générale et par le Comité permanent des comptes publics.

« Dans son plan sur l’apprentissage, le Parti libéral du Canada s’est engagé à offrir un meilleur accès à l’éducation aux jeunes des Premières Nations, a conclu M. Russell. Les libéraux sont également toujours résolus à appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des autochtones. »